Notre Organisation
Découvrez la structure organisationnelle de l'ONG AFA, ses organes et son fonctionnement selon nos statuts.
Organes de l'ONG
L'ONG AFA comprend trois organes principaux qui assurent son bon fonctionnement.
Assemblée Générale
L'organe suprême de l'organisation
Article 13Bureau Exécutif
L'organe de gestion et d'administration
Article 17-18Commissariat aux Comptes
Contrôle de la gestion financière
Article 28L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'ONG AFA. Elle définit les grandes orientations en session ordinaire ou extraordinaire, approuve les rapports, les comptes, élit le Bureau exécutif et le commissaire aux comptes.
Composition
- Membres fondateurs (d'office)
- Membres du Bureau Exécutif
- Commissaires aux comptes
- Membres actifs
Périodicité (Article 14)
L'AG se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres actifs.
Quorum (Article 15)
Session ordinaire : 1/2 des membres actifs présents ou représentés
Session extraordinaire : 2/3 des membres actifs présents ou représentés
Présidence (Article 16)
Les séances sont présidées par le Président du Bureau Exécutif ou son Vice-président. En leur absence, on procède par ordre hiérarchique.
Le Bureau Exécutif
L'organe de gestion et d'administration de l'organisation, chargé de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale.
Président(e)
Mandat de 6 ans renouvelable
Vice-Président(e)
Mandat de 2 ans renouvelable 1 fois
Secrétaire Général(e)
Mandat de 2 ans renouvelable 1 fois
Trésorier(ère) Général(e)
Mandat de 2 ans renouvelable 1 fois
Membres Chargés de Missions
Missions spécifiques
Pouvoirs du Bureau Exécutif (Article 25)
- 1 Délibère sur toutes les questions courantes
- 2 Arrête l'inventaire annuel, les bilans et les comptes
- 3 Dresse le rapport d'activités et fait des propositions
- 4 Convoque l'Assemblée Générale
- 5 Exécute les décisions de l'Assemblée Générale
- 6 Détermine le placement des fonds disponibles
- 7 Établit le règlement intérieur
Réunions (Article 26)
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres.
Quorum (Article 27)
Les délibérations ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple.
Élection du Président (Article 20)
Élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Second tour à la majorité simple entre les 2 candidats les mieux classés.
Commissariat aux Comptes
Le commissaire aux comptes contrôle la gestion financière, vérifie la conformité des écritures comptables, et présente un rapport annuel à l'Assemblée Générale.
Mandat
3 ans renouvelables une fois
Indépendance
Exerce ses fonctions en toute indépendance
Accès
Droit d'accès à tous les documents financiers
Audit
Peut proposer des audits internes ou externes
Protection & Révocation
Le commissaire aux comptes ne peut être révoqué avant l'expiration de son mandat que pour faute grave constatée par l'Assemblée Générale.
Gestion Financière
Ressources (Article 29)
- • Droits d'adhésion
- • Cotisations mensuelles
- • Subventions
- • Dons et legs
- • Ressources propres
- • Partenariats publics-privés
Année Budgétaire (Article 30)
L'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile en cours.
Signatures (Article 32)
L'ouverture des comptes et retraits nécessitent 2 signatures minimum : Président + Trésorier (ou leurs suppléants).
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